Conditions générales de vente

Préambule :

Le site est la propriété de Bloc’B – DLP SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions de ventes :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bloc’B – DLP SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les photographies illustrant les produits, notamment les couvertures d’ouvrages, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bloc’B – DLP SAS ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par Bloc’B – DLP SAS sont disponibles dans notre entrepôt, sauf avis contraire clairement signalé.

Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Bloc’B – DLP SAS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du règlement.
Bloc’B – DLP SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Après confirmation de commande, Bloc’B – DLP SAS s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur, et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées.
Ce transporteur s’engage lui, par contrat avec Bloc’B – DLP SAS, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Bloc’B – DLP SAS.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Bloc’B – DLP SAS se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée soit par Colissimo, soit par Mondial Relay en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquants ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.

Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Blob B
DLP SAS
41, rue de Crussol
07500 Guilherand-Granges

En cas d’exercice du droit de rétractation, Bloc’B – DLP SAS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.

Prix

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produits comprend la livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits, et les frais de transport.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bloc’B – DLP SAS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue au choix par les diverses possibilités proposées sur le site.
Par ailleurs, Bloc’B – DLP SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Bloc’B – DLP SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Bloc’B – DLP SAS  sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

Le bloc’b modèle interne et bloc’b butoir sont des dispositifs de blocage amovible des châssis coulissants aluminium destiné à être installé dans les traverses basse ou haute des baies coulissantes aluminium. Ces systèmes n’ont pas pour but la garantie totale de l’impossibilité d’effraction.

C​es système Bloc’b ne sont pas installés par DLP SAS.

  • L’installateur, le particulier ou revendeur est le seul responsable de la bonne installation des systèmes.

  • En aucun cas Bloc’B – DLP SAS ne peut être tenu responsable d’une mauvaise installation du système et plus particulièrement de l’embase à sertir, l’écrou à sertir, dans la traverse basse ou haute du châssis coulissant.

  • De même, le bon fonctionnement de la butée implique le vissage complet du butoir afin que le corps du butoir soit contre la surface extérieure de la traverse du coulissant.

La SAS DLP ne pouvait être tenue responsable d’une effraction d’une baie coulissante équipé des systèmes Bloc’b.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Bloc’B – DLP SAS.

De plus, Bloc’B – DLP SAS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.